Politique relative aux conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – CardScope exploite ce site web. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à CardScope. CardScope vous propose ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services mis à votre disposition, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales présentes. En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous interagissez avec notre « Service » et reconnaissez que les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « Conditions Générales d'Utilisation » ou « Conditions ») vous sont applicables, y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et avoir obtenu notre autorisation pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site. Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service. Vous vous engagez à ne transmettre aucun virus informatique ni aucun code malveillant. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services. ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour en faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur les présentes Conditions. ARTICLE 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non à jour. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont par nature pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service. ARTICLE 5 : PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour. Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où ce produit ou service est interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées. ARTICLE 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel ou à l'adresse/au numéro de téléphone de facturation fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte complètes, exactes et à jour pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour. ARTICLE 7 : OUTILS FACULTATIFS Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne surveillons, et auxquels nous ne contribuons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers facultatifs. L'utilisation que vous faites des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services ou fonctionnalités sur le site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. ARTICLE 8 : LIENS TIERS Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des ressources provenant de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites web, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux ressources ou sites web tiers, ni quant à tout autre matériel, produit ou service tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers. ARTICLE 9 : COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS Si, à notre demande, vous nous envoyez des communications spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (ci-après collectivement dénommés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction : modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers. ARTICLE 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité. ARTICLE 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il se peut que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée pour le Service ou tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour. ARTICLE 12 : USAGES INTERDITS Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui. (i) spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou extraction de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites. ARTICLE 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions périodiquement suspendre le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire (sauf indication contraire de notre part) sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon. En aucun cas, CardScope, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter : Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, des coûts de remplacement ou de dommages similaires, qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fondée sur la responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation des services ou de tout produit acheté par leur intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu fourni par Shopify.shopify.com, liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. ARTICLE 14 : INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CardScope et sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, associés, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. ARTICLE 15 : DIVISIBILITÉ Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.